Testaments
À quoi sert un testament?
Il est indispensable que vous rédigiez un testament pour rester avec la certitude que vos souhaits seront suivis à votre décès. Un testament vous permet de:
- choisir les exécuteurs testamentaires et les bénéficiaires
- nommer les tuteurs si vous avec de petits enfants
- donner les instructions sur la répartition de vos biens
- empêcher certains (par exemple; un membre brouillé de votre famille) de bénéficier de votre testament
- préciser vos souhaits pour éviter une dispute familiale après votre mort
Si vous mouriez avant de rédiger un testament, tous vos biens seraient
répartis conformément à la loi de succession intestat.
Il se peut que votre époux ne reçoive pas tous vos biens,
quelqu'un bénéficie contre votre volonté ou, si vous
n'avez pas de famille, le gouvernement prenne tous vos biens. Si vous n'étiez
pas marié, votre partenaire pourrait ne rien recevoir.
Un testament juridiquement valable vous permet de:
- léguer vos biens à qui vous voulez
- prendre des mesures pour éviter les droits de succession, en particulier si vous avez une entreprise ou des actifs agricoles
- assurer que vos biens seront protégés, si vous vous inquiétez à propos de la possibilité d'avenir qu'un (ou plus) des bénéficiaires divorce ou fasse faillite
- réduire le risque à l'avenir de payer les frais de maison
de retraite
stipuler les dispositions en cas d'un enfant handicapé, second mariage, concubinage ou désunion - modifier un testament précédent en cas de changement de vos souhaits ou circonstances.
Exemple:
Frank Jones avait 54 ans et projetait de se marier. Il s'était brouillé avec son fils, avec qui il ne s'entendait pas. Depuis des années il gardait son petit-fils, qui s'appelait Mark. Frank est mort subitement.
Son fils séparé a hérité de tout, tandis que sa fiancée n'a rien reçu. Mark, son petit-fils, a réussi à réclamer un cinquième de la succession, après avoir beaucoup souffert et lutté.
Frank Jones ne s'attendait pas à mourir. Il est mort sans un testament officiellement signé et par conséquence directe, la personne, qui ne l'a pas mérité, en a bénéficié.
Mourir sans testament peut impliquer que:
- (si vous êtes propriétaire) votre époux devra déménager parce qu'il/elle ne recevra pas plus de £250 000 de vos biens
- (si vous n'avez pas de famille proche) vos cousins éloignés recevront vos actifs
- (si vous n'avez pas de famille) le gouvernement prendra tous vos biens
- (si vous avez des actifs importants) vos biens seront fortement taxés
- (si vous n'êtes pas marié) votre concubine à long terme recevra peu
- (si vous vous brouillez avec un fils ou une fille) il/elle recevra tout tandis que votre fiancé ou petit fils ne recevront rien.
Exemple:
John Backhouse était marié et avait deux enfants. Leur maison familiale valait £500 000, mais lui et sa femme avaient peu d'autre. John est mort sans testament. Sa veuve a reçu £250 000 de ses biens et un droit d'un revenu d'une moitié de ce qui restait. Les deux enfants ont partagé l'autre moitié (£125 000).
Madame Backhouse ne pouvait pas rester à la maison familiale et elle a dû la vendre et acheter une plus petite maison. Après avoir donné le part à ses enfants, il ne la restait que £250 000, plus un revenu viager du reste. Elle ne pouvait acheter qu'une maison modeste dont ses deux enfants étaient fiduciaires.
Si Monsieur Backhouse avait rédigé un testament, il aurait pu léguer toute la maison à sa femme et elle aurait pu continuer d'y habiter grâce à l'aide de la pension de son époux.
Pourquoi consulteriez-vous Ford & Warren sur votre testament?
En rédigeant votre testament, il est bien préférable de demander conseil à un professionnel du droit. La raison principale, pour laquelle les testaments « faits à la maison » ne réussissent pas à être juridiquement valables, est que la signature du document n'a pas été réalisée correctement. Nos avocats ont vu un nombre incalculable de tels exemples au cours des dernières années.
Bien que vous n'ayez pas besoin d'employer un langage juridique, vous devez suivre les procédures pour garantir que votre testament est juridiquement valable. Il faut que le testateur (ce qui rédige le document) signe son testament en présence de 2 témoins indépendants (qui n'ont rien à gagner du testament). Il faut que les 3 individus (testateur et les 2 témoins) assistent en même temps pour signer le document.
De plus un testament peut faciliter:
- les mesures pour éviter les droits de succession
- la planification de paiement des frais de maison de retraite
- la création de fidéicommis (au nom des membres de famille qui peut-être ont des besoins particuliers)
Pour tous ces aspects, qui ont énormément d'implications légales, il est vivement conseillé de demander conseil à un professionnel du droit pour vérifier que tout soit rédigé correctement et assurer que tous vos souhaits seront réalisés quand vous mourrez.
Souvent les individus, qui rédigent leur testament à la maison sans consulter un avocat, n'y réfléchissent pas assez longuement, par exemple ils lèguent tout à leur époux et puis à leurs enfants. Un testament de cette nature ne prépare pas pour la possibilité, par exemple, d'un accident tragique. Nos spécialistes vous conseillent sur ces décisions difficiles pour que votre testament prévoie beaucoup d'éventualités.
Nous pouvons aider à formuler votre testament d'une manière précise pour que vous puissiez stipuler exactement ceux qui bénéficieront et ceux qui ne bénéficieront pas afin d'empêcher certains de votre famille de réclamer de vos biens à votre décès. À l'aide de nos avocats vous pouvez aussi prendre des mesures préparatoires pour protéger vos biens si vous soupçonnez qu'un (ou plus) de vos bénéficiaires divorcera ou fera faillite après votre décès.
Exemple:
Margaret Coker était une professionnelle qui avait amassé une fortune considérable avant de se marier. Elle voulait léguer une partie de ses biens à sa famille et le reste à son mari. Plus tard, après avoir émigré à Australie, elle a modifié à la main son testament parce qu'elle n'a plus voulu léguer une partie de ses biens à sa famille. Cependant elle n'a pas signé le document d'une manière officielle et le seul témoin a été son mari. Elle n'a pas consulté un avocat.
Peu de temps après, elle est morte. Son mari a couru le risque de ne rien recevoir parce qu'il a servi de témoin et un témoin ne peut rien gagner du testament qu'il signe. Cependant grâce au fait que le document n'a pas été signé en présence de 2 témoins indépendants, les modifications faites à la main n'étaient pas acceptables. Par conséquent, le testament original est resté valable donc sa famille et son mari se sont partagés les biens.
Madame Coker n'a pas demandé conseil d'un professionnel et donc ses biens n'ont pas été légués comme elle voulait et la résolution du problème a couté très chère à sa famille.
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